1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s'appliquent aux ventes de produits Maison Lienhard (ci-après le « Vendeur »), et tout consommateur effectuant un achat à des fins personnelles (ci-après le « Client ») sur le site Internet marchand de Maison Lienhard accessible à l'adresse suivante : https://maisonlienhard.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Le Vendeur et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».
Maison Lienhard est spécialisée dans le secteur de la création, de la fabrication et de la distribution de vêtements en mini-série, sur mesure, à la commande ou personnalisables (ci-après dénommés les « Produits »).
Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du Site, accessibles sur le Site.
Les CGV sont applicables pour tous nos Produits.
Toute commande de Produits sur le Site implique que le Client ait pris connaissance et accepté expressément les CGV en cochant, au moment de son inscription, la case « j'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » réservée à cet effet.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les CGV. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.
Le Client a la possibilité d'imprimer les CGV.



2. L'OFFRE DE PRODUITS

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information de chaque Produit.
Le Vendeur se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n'ouvre droit au versement de quelconques dommages et intérêts.



3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine et en Corse .
La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, et hors prix d'autres services optionnels tels que par exemple la personnalisation de certains emballages de Produits, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande et avant tout paiement.

4. COMMANDES

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu'il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :
1. Sélection des Produits
Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l'ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s'ajoutent à son panier d'achat virtuel (ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

2. Confirmation des Produits et validation de la Commande
Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.
Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par le Vendeur avant toute passation de commande et avant tout paiement.
Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par le Vendeur.

3. Accusé de réception de la Commande
Le Vendeur s'engage à accuser réception de la Commande par l'envoi d'un courriel à l'adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de son inscription sur le Site. Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.
Le Client est parfaitement informé que le Vendeur peut procéder à la vérification et l'analyse des Commandes passées.
Le Vendeur ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.
La confirmation de la Commande envoyée au Client par le Vendeur sera archivée par Maison Lienhard et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.
Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des CGV vaut consentement à contracter, constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des CGV et la parfaite reconnaissance de son obligation de paiement de la Commande.
La Commande est automatiquement archivée par le Vendeur et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et le Vendeur.


5. CONDITIONS DE RÉGLEMENT

Seul le paiement comptant et en ligne par carte bancaire ou PayPal est accepté par le Vendeur.

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande.
Pour utiliser le moyen de paiement PayPal, le Client doit être titulaire d'un compte auprès de la société PayPal et ce sont les conditions générales d'utilisation de la société PayPal qui s'appliqueront en sus des CGV.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la passation de sa commande, le Vendeur est amenée à collecter et à traiter des données personnelles concernant le Client.

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont destinés exclusivement à le Vendeur et à ses salariés aux fins de gestion de la relation commerciale et notamment la gestion des commandes passées par le Client sur le Site, l'envoi des lettres d'information, la réponse aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Clients, le recueil des avis des Clients ou l'établissement des statistiques. le Vendeur est le responsable du traitement et le destinataire des données. Ces données ne font l'objet d'aucun transfert à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, le Client a un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Le Client peut également, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s'opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en s'adressant à l'adresse suivante:
- Par courrier électronique : contact@maisonlienhard.fr,


7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, la charte graphique, les données, les logiciels, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles et plus généralement toute œuvre quelle qu'elle soit, représentés et/ou reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d'auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.

Les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété du Vendeur ou de ses partenaires ou prestataires, à titre exclusif.

Le Client reconnaît bénéficier d'un simple droit d'accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d'un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.

L'accès au Site n'emporte aucune licence d'utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l'accord préalable, exprès et écrit du Vendeur, ou pour les éléments dont le Vendeur n'est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

8. LITIGES

En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera du service clientèle de Maison Lienhard avec lequel il tentera de trouver une solution amiable.

9. DROIT APPLICABLE

Les relations avec le Client sont régies par le droit français.